Statuts

Art. 1. Définition
L’association «Memorial-Suisse» (ci-après l’Association) est une association au sens des articles 60-79 du Code civil suisse, dont le siège est à Berne.

Art. 2. But
L’Association a pour but de préserver la mémoire et de soutenir les recherches historiques relatives aux violations des droits humains dans les États de l’ex-URSS. Elle soutient les luttes en défense des droits humains et des libertés et dans cette région du monde. Elle contribue à l’enrichissement de la réflexion sur les questions des violences étatiques dans cette région du monde.

Art. 3. Activités
L’Association organise des rencontres entre ses membres et sympathisants, des conférences, des expositions et des séminaires. Elle contribue à la publication de recherches en sciences humaines et sociales relatives à l’enrichissement et la diffusion de la connaissance historique sur les répressions politiques qui ont caractérisé l’ex-URSS et l’ancien «bloc de l’Est». Elle s’efforce de diffuser et valoriser les sources d’information et de documentation sur les violations des droits humains aujourd’hui dans ces États.
L’Association, dans la mesure de ses moyens, apporte son soutien aux personnes exilées et à celles militant en faveur des droits humains de cette région du monde, en particulier de la Fédération de Russie, ainsi que des territoires de l’ex-URSS. Elle alerte sur toute mesure conduisant à la destruction de documentation concernant les répressions et les atteintes aux droits humains, à la dégradation de monuments et mémoriaux, à la fermeture des institutions culturelles consacrées à ces questions. Dans ce cadre, elle encourage les activités de Memorial International en soutenant la mémoire des victimes des répressions politiques dans ces États, ainsi que toute mesure de réhabilitation et de réparations pour les victimes des répressions politiques de ces régimes.
En outre, elle s’efforce de participer à toute autre manifestation susceptible de concourir à la réalisation du but défini à l’article 2.

Art. 4. Membres
Peuvent devenir membres, sur demande écrite: 1) les personnes physiques, 2) les personnes morales. Le comité statue sur les adhésions. Sa décision est susceptible de recours auprès de l’assemblée générale, dans les trente jours dès la notification de la décision.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la dissolution, le non-paiement des cotisations ou l’exclusion.
Toute personne qui par ses actes ou sa conduite porterait préjudice à l’Association peut être exclue par décision du comité, et ce par avis notifié sous pli recommandé. La personne peut recourir contre la décision d’exclusion, auprès de l’assemblée générale, dans les trente jours à dater de la notification.

Art. 5. Ressources
L’Association est financée au moyen d’une cotisation annuelleminimale de CHF 50.– par membre individuel (CHF 25.- pour les étudiants et, sur demande, pour les personnes ayant des difficultés financières); CHF 100.– par soutien et CHF 200.– pour les membres collectifs, au moyen de dons et de produits des manifestations qu’elle organise.
Seule la fortune de l’Association peut couvrir les engagements de l’Association.
Aucun revenu net ne peut être distribué.
En cas de dissolution de l’Association, les biens restants seront remis à une ou des institutions, entités juridiques poursuivant un but similaire, basées en Suisse et exonérées d’impôts en raison de leur statut d’organisme sans but lucratif ou de leur utilité publique.
Une fusion ne peut être effectuée qu’avec une autre entité juridique basée en Suisse qui est exonérée d’impôt en raison de son statut d’organisme sans but lucratif ou de son utilité publique.

Art. 6. Organes
Les organes de l’Association sont:
L’assemblée générale
Le comité
L’organe de révision

Art. 7. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se réunit ordinairement une fois par année. Les membres sont avertis au moins dix jours avant celle-ci, par écrit, avec indication de l’ordre du jour. Les convocations peuvent se faire par e-mails.
L’assemblée générale a les attributions suivantes:
1) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
2) Approbation du rapport annuel du comité
3) Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels
4) Décharge du comité
5) Élection des membres du comité ainsi que de l’organe de révision
6) Fixation de la cotisation des membres
7) Prise de décision sur les propositions du comité et des membres
8) Modification des statuts
9) Admission ou exclusion de membres en cas de recours contre une décision du comité
10) Dissolution de l’Association et utilisation du produit de la liquidation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou par un tiers des membres.
Toute assemblée générale convoquée en bonne et due forme est valide, quel que soit le nombre de membres.

Art. 8. Le comité
Le comité se compose au minimum de trois membres, élus par l’assemblée générale pour une période d’une année, renouvelable.
Le comité se constitue lui-même et désigne en son sein les personnes chargées de la présidence, du secrétariat et de la trésorerie. Il désigne les membres habilités à engager l’Association financièrement.
Les membres du comité ne sont pas rémunérés pour leur travail au sein de l’Association.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du comité peut demander la convocation d’une réunion en indiquant les motifs.
Le comité gère les affaires courantes et représente l’Association à l’extérieur. Il statue sur les adhésions.
Il peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l’Association.

9. Organe de révision
L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes, qui contrôlent la comptabilité et présentent un rapport au Comité à l’intention de l’assemblée générale.

Art. 10. Dissolution de l’Association
L’assemblée générale peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de dissoudre l’Association et d’affecter l’actif social éventuellement disponible.

Fait à Berne, le 17 juin 2023